(+352) 28 37 12 12Définition
Le terme « mobbing » est dérivé de l’anglais « to mob » et signifie harceler, attaquer, critiquer quelqu’un.
D’après la Convention du 25 juin 2009 relative au harcèlement et à la violence au travail, déclarée d’obligation générale par règlement grand-ducal du 15 décembre 2009, il y a harcèlement moral lorsqu’une personne relevant de l’entreprise commet envers un travailleur ou un dirigeant des agissements fautifs, répétés et délibérés qui ont pour objet ou pour effet :
- soit de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité
- soit d’altérer ses conditions de travail ou de compromettre son avenir professionnel en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant
- soit de perturber sa santé physique ou psychique.
Une des principales caractéristiques à retenir est qu'un seul agissement fautif ne peut constituer un harcèlement moral - une répétition est nécessaire (sauf si ce dernier est discriminatoire).
Le harcèlement n’a rien à voir avec le commérage « normal » et ce n’est pas une chicanerie isolée.
Le harcèlement va bien au-delà. Il s’agit de la terreur psychologique sur le lieu du travail.
Il n'existe pas encore de définition dans le code du travail luxembourgeois spécifique au harcèlement moral.
La Mobbing asbl se réfère à la liste des 45 agissements constitutifs du mobbing élaborée par le sociologue et psychologue suédois Heinz LEYMANN (1932-1999), professeur à l’Université de Stockholm.
À ne pas confondre !!!
Les actes suivants ne sont pas constitutifs de harcèlement moral:
- de simples circonstances, comme des taquineries, mauvaises plaisanteries et jeux entre collègues;
- les agissements de l'employeur, tendant à faire contrôler le salarié en période d'incapacité de travail par son médecin de confiance, ou le fait de recevoir un avertissement;
- l'exercice normal de l’employeur de pouvoir contrôler et critiquer un salarié pour n'avoir pas rempli convenablement les tâches lui dévolues et la demande de faire des heures supplémentaires.